Le frelon asiatique est une espèce réglementée par 2 ministères: Ministère de l'Agriculture et Ministère de la transtion écologique et solidaire.
D'un point de vu apicole, le frelon asiatque est classé au niveau national comme danger sanitaire de deuxième catégorie pour l'abeille domestique. Ce classement implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis du frelon asiatique est de la responsabilité de la filière apicole.
En Ile-De-France, La FROSAIF et FREDON Ile-De-France ont établi un plan d'action régional contre le frelon asiatique. Ce plan, comprend des mesures de prévention, de surveillance et de lutte a été présenté en CROPSAV en 2015 et est reconnu dans le Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3).
D'un point de vue environnemental, le frelon asiatique figure sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes. Les opérations de lutte contre cette espèce sont décrites dans l'article L.411-8 du code de l'environnement: dès constats dans le milieu d'une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, le préfet du département PEUT procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce. Cela signifie que le préfet n'a pas d'obligation à imposer des mesures de lutte contre le frelon asiatique. Quant aux modalités de financement des opérations de lutte, elles sont à définir au niveau local: la réglementation EEE du code de l'environnement n'apportant pas de précision sur la prise en charge du coût de la destruction.
Source: http://www.fredonidf.com/images/publications/Flash%20Frelon%20n%C2%B04.pdf
